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Code du travail Article R4461-46

Article R4461-46

L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-45 un chef d'opération hyperbare qui est chargé, sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare. Le chef d'opération s'assure que les méthodes et conditions d'intervention sont consignées sur le livret individuel hyperbare.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Equipe de travaux 
 
 

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