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Code de la santé publique Article D6124-418

Article D6124-418

La section des enfants, au-dessus de 18 ou 24 mois, est composée de chambres individuelles pour au moins les deux cinquièmes du total des lits et de chambres de deux à quatre lits au maximum. Les dimensions des boxes et chambres ne doivent pas être inférieures à 6 mètres carrés et 18 mètres cubes par enfant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.

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