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Code de la santé publique Article D6124-435

Article D6124-435

Le volume des chambres est au minimum de 30 mètres cubes et la superficie de 10 mètres carrés pour chaque groupe de lit et berceau. Les enfants sont couchés, sauf cas exceptionnel déterminé par le médecin de l'établissement, près de leurs mères. Aucune chambre ne peut comporter plus de quatre lits et quatre berceaux. L'écart entre deux groupes de lits et berceaux ne doit pas être inférieur à 0,80 mètre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

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