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Code de la santé publique Article D6124-441

Article D6124-441

Le directeur de l'établissement doit conclure un convention écrite avec les chirurgiens, les spécialistes, ainsi que les auxiliaires médicaux auxquels il peut être fait appel en cas de besoin.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

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