Article R6123-83-1
L'autorisation précise : 1° Les organes ou les tissus ou les tissus vascularisés pour lesquels elle est accordée ; 2° L'indication ou la situation concernée ; 3° Si l'activité concerne les enfants, les adultes et les enfants ou uniquement les adultes ; 4° Le site sur lequel l'activité est exercée. Elle peut être assortie de conditions particulières dans l'intérêt de la santé publique ou de la sécurité des patients.