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Code de la santé publique Article R6123-171

Article R6123-171

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins post-interventionnels. Pour les titulaires d'autorisations délivrées au titre des mentions A, B et C, la continuité peut être assurée le cas échéant par convention avec un autre titulaire d'autorisation de radiologie interventionnelle. Dans ce cas, lorsque la continuité est organisée à l'échelle de plusieurs sites autorisés, la convention précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle

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