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Code de la santé publique Article D6124-257

Article D6124-257

Tout site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend : 1° Des chambres individuelles ou de deux lits, équipées de sanitaires. Chaque chambre est équipée d'un dispositif d'appel accessible à chaque patient et d'un placard fermant à clé. Chaque chambre individuelle est équipée d'un verrou permettant au patient de s'enfermer de l'intérieur et aux seuls soignants d'ouvrir la porte ; 2° Au moins un chariot d'urgence ; 3° Au moins une salle dédiée à la rééducation et à l'activité physique, sur site ou accessible sur un autre site ; 4° Au moins un espace de convivialité ; 5° Au moins un espace permettant des prises en charge collectives. Le cas échéant, ces espaces peuvent être mutualisés avec les salles mentionnées au 3° ; 6° Un espace d'accueil de l'entourage permettant des visites dans l'intimité et respectant la confidentialité des échanges ; 7° Un accès à un espace extérieur sur site.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

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