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Code de la mutualité Article L114-25

Article L114-25

Les mutuelles, unions et fédérations proposent à leurs administrateurs, lors de leur première année d'exercice, un programme de formation à leurs fonctions et aux responsabilités mutualistes. Durant l'exercice de leur mandat, les administrateurs bénéficient, à des fins de maintien, de renforcement ou d'acquisition de compétences, d'une formation leur permettant notamment de demander la validation des acquis de leur expérience conformément aux dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant salarié.

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