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Code de la mutualité Article L116-2

Article L116-2

Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les mutuelles et les unions régies par le livre II du présent code peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des mutuelles et des unions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance

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