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Code rural et de la pêche maritime Article R717-87

Article R717-87

Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles 

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