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Code rural et de la pêche maritime Article R717-78-14

Article R717-78-14

L'employeur s'assure que les travailleurs occupés sur un chantier ont reçu la formation aux premiers secours prévue par les dispositions de l'article R. 717-57 du présent code au plus tard dans les six mois suivant l'embauche. L'employeur ne peut affecter sur un chantier seulement un ou des travailleurs n'ayant pas encore reçu la formation aux premiers secours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Organisation des secours 
 
 

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