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Code rural et de la pêche maritime Article R717-81-6

Article R717-81-6

Des mesures d'organisation évitent, sauf si elle est indispensable, la présence d'intervenants à proximité de la zone d'entreposage. Les produits forestiers sont entreposés sur un sol permettant d'assurer leur stabilité et d'éviter leurs mouvements incontrôlés ou leur chute. Sur les zones en déclivité, ils sont disposés de façon à ne pouvoir glisser sur la pente ou la dévaler.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

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