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Code rural et de la pêche maritime Article R717-52-5

Article R717-52-5

Les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants du deuxième cycle des études médicales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail

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