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Code rural et de la pêche maritime Article R717-85-17

Article R717-85-17

Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-85-11 disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art. Ils s'assurent que les travaux sont exécutés selon ces règles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

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