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Code rural et de la pêche maritime Article R717-85-21

Article R717-85-21

Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

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