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Code rural et de la pêche maritime Article R717-23-1

Article R717-23-1

Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique, par les professionnels de santé mentionnés au I de l'article L. 4624-1 du code du travail, à leur initiative ou à celle du travailleur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail

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