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Code rural et de la pêche maritime Article R717-52-13

Article R717-52-13

Un entretien infirmier peut être mis en place en accord avec le médecin du travail et sous sa responsabilité. L'infirmier peut également réaliser des actions en milieu de travail et participer à des actions d'information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui. Les actions prévues par le présent article sont réalisées dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. L'infirmier a accès aux zones partagées du dossier médical du salarié et a la possibilité de le mettre à jour.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

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