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Code des transports Article R6525-26

Article R6525-26

Par dérogation aux dispositions des articles R. 6525-12 et R. 6525-21 à R. 6525-30, la durée du travail du personnel navigant peut être réduite par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche lorsque le temps de travail est organisé en fonction d'une alternance de jours d'activité et d'inactivité selon les modalités prévues par les articles R. 6525-27 à R. 6525-31.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

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