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Code des transports Article R6525-28

Article R6525-28

Le personnel navigant bénéficie d'au moins 64 jours d'inactivité programmés par semestre civil complet d'activité, répartis à raison de dix jours d'inactivité programmés par mois civil complet d'activité, pouvant être réduits à neuf jours d'inactivité quatre mois par année civile.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

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