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Code des transports Article R6527-2

Article R6527-2

Le personnel navigant mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6527-1 peut être affilié à la caisse de retraite après la transmission par l'entreprise ou par ses soins, d'une demande écrite. Cette affiliation est accordée ou maintenue par décision du conseil d'administration. Cette affiliation porte sur les trois fonds mentionnés à l'article D. 6527-70.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Affiliation à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

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