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Arrêté du 20 mars 2019 Article 21

Article 21

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les votes contenus dans les urnes sont conditionnés, scellés et mis en sécurité. Avant l'ouverture des enveloppes, le bureau de vote procède au dénombrement des émargements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

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