Article 2
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges : A.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les cursus menant directement au diplôme d'ingénieur. B.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignant dans les autres cursus. Le collège A élit six représentants au conseil des études. Le collège B élit trois représentants au conseil des études.