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Arrêté du 20 mars 2019 Article 24

Article 24

Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenu par chacune. En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le président du bureau de vote principal proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux des sites d'implantation de l'école.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

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