Article 11
Les candidats qui sollicitent une dispense du baccalauréat déposent une demande de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels, conformément aux articles D. 613-38 et suivants du code de l'éducation. La décision de validation est prise par le président de l'université sur proposition de la commission d'admission mentionnée à l'article 6.