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Arrêté du 20 février 2026 Article 21

Article 21

Les candidats mentionnés à l'article 20 déposent auprès de l'institut de formation un dossier de demande de dispense comprenant les documents suivants : 1° La copie d'une pièce d'identité, passeport ou titre de séjour ; 2° Un curriculum vitae ; 3° La copie des diplômes, certificats ou autres titres obtenus ; 4° Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS ; 5° Le cas échéant, le ou les certificats du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel ; 6° Une lettre de motivation précisant l'engagement dans le dispositif ; 7° Une lettre d'engagement de l'employeur ; 8° Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers ; 9° L'attestation de validation du parcours spécifique ; 10° Tout autre document jugé utile par le candidat à l'appui de sa demande.

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