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Arrêté du 20 février 2026 Article 39

Article 39

Une interruption de formation ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes acquises antérieurement à celle-ci. Il conserve pendant deux années supplémentaires le bénéfice de l'admission en formation. L'instance compétente définit les modalités de reprise de la formation après une interruption de formation. Le directeur de l'institut de formation informe l'étudiant par écrit. Une telle interruption n'est possible qu'une seule fois pour toute la durée de la formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

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