熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 février 2026 Article 47

Article 47

Le passage dans l'année supérieure s'effectue par la validation des deux semestres de formation ou par la validation de 51 crédits sur 60 répartis sur ces deux semestres. L'inscription en troisième année de formation requiert la validation des semestres 1 et 2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.