Article 8
Pour les candidats relevant de la formation initiale, l'inscription est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Arrêté du 20 février 2026 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.