Article 32
Le bureau de vote électronique autonome établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur la solution électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet. Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur le site www.education.gouv.fr le 11 décembre 2026.