Chapitre Ier : Dispositions générales
Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 3 au 10 décembre 2026, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg, dont la liste figure en annexe.
Les scrutins mentionnés en annexe ont lieu, à titre exclusif, par voie électronique.
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la solution de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables.
Ces modalités d'organisation sont communes à plusieurs établissements publics placés sous la tutelle d'un même département ministériel. La consultation des comités sociaux d'administration ministériels se substitue ainsi à la consultation des comités sociaux d'administration de proximité des établissements publics concernés en application de l'article R. 211-505 du code général de la fonction publique.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2026, 8 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.
Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, les recteurs de région académique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, la cheffe du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, la cheffe du service de l'action administrative et des moyens, les chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement, les directeurs d'école, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les présidents et directeurs des établissements publics scientifiques et technologiques, les présidents et directeurs d'établissement public à caractère administratif, les directeurs d'établissements publics locaux du sport, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès à la solution de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général. Ils s'assurent de la matérialisation de ces informations électorales au sein de leurs structures respectives et de l'accessibilité de ces informations à l'ensemble des électeurs relevant de leur périmètre.
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre de la solution de vote électronique par internet
La solution informatique conçue, développée et maintenue par le prestataire VOXALY DOCAPOSTE pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante confiée au groupement solidaire CAPRIOR - ITEKIA. Cette procédure respecte les dispositions de l'article R. 211-518 du code général de la fonction publique et les recommandations de la délibération susvisée.
Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires conformément aux dispositions de l'article R. 211-520 du code général de la fonction publique.
Les différents rapports de l'expert indépendant doivent être communiqués dans le format et les conditions prévues à l'article R. 211-519 du code général de la fonction publique.
Une cellule de supervision technique est créée en application de l'article R. 211-522 du code général de la fonction publique pendant toute la durée des opérations de vote électronique. Cette cellule est composée en application de ce même article par des représentants de l'administration et notamment des membres de la direction de projet « Elections professionnelles 2026 », des agents de la société VOXALY DOCAPOSTE, prestataire de la solution de vote électronique et par l'expert indépendant du groupement solidaire CAPRIOR - ITEKIA. La composition de cette cellule de supervision technique sera portée à la connaissance des organisations syndicales ayant présenté une candidature aux scrutins mentionnés en annexe.
Ses missions sont précisées par les articles R. 211-523 et R. 211-524 du code général de la fonction publique.
Un centre d'assistance est créé en application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique, à compter de l'ouverture de la plateforme de vote. Cette assistance se décompose en deux niveaux distincts.
De façon à aider les électeurs et les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique pendant les opérations électorales, des cellules d'assistance dites de niveau 1 sont créées à compter de l'ouverture de la plateforme de vote, au niveau des académies, vice-rectorats, services et établissements concernés par le déroulement de scrutins couverts par la solution de vote électronique ministérielle. Ces cellules sont accessibles par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique. Leurs modalités de fonctionnement sont publiées notamment sur les sites internet des ministères, des académies, des vice-rectorats et des établissements publics.
Ces cellules d'assistances sont accessibles aux horaires suivants :
- du 5 octobre au 2 décembre 2026 : de 9 h 30 à 17 heures ;
- pendant la période de vote : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 17 heures. Ces cellules seront fermées le dimanche 6 décembre. Le jeudi 10 décembre 2026, elles fermeront à 17 h 30 (heure de Paris).
Les membres de ces cellules d'assistance de niveau 1 peuvent faire appel au prestataire de la solution de vote électronique qui met en place une cellule nationale de support dite de niveau 2 pour la prise en charge de ces appels.
Chapitre III : INSTITUTION ET COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et des bureaux de centralisation du vote électronique (BCVE) créés en application du présent chapitre.
Il est institué un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant en annexe du présent arrêté. Tous les bureaux de vote électronique sont rattachés à un bureau de centralisation du vote électronique dont la cartographie est mentionnée en annexe du présent arrêté, à l'exception du bureau de vote électronique autonome relatif au scrutin ministériel de l'enseignement privé.
Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par les articles R. 211-539 à R. 211-542 du code général de la fonction publique. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues aux bureaux de centralisation du vote électronique, qui sont mentionnées à l'article 11 du présent arrêté. Ils sont notamment chargés de contrôler la régularité du scrutin et des opérations électorales pour les scrutins qui leur sont confiés et de s'assurer du respect des principes du droit électoral.
Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs au taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.
Les bureaux de centralisation du vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique.
Dans le cadre de leurs missions, les membres des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent consulter les éléments nécessaires à l'exercice de leurs compétences à l'aide d'identifiants électroniques qui leur sont communiqués.
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, le bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire suppléant, le cas échéant.
Les personnes mentionnées aux trois alinéas susmentionnés sont désignées par l'autorité organisatrice du scrutin ;
- un délégué de liste et son suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales ayant déposé une candidature. En cas de dépôt d'une candidature commune, il n'est désigné qu'un délégué et un suppléant par candidature.
La composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées, selon les scrutins, par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, le recteur d'académie, le vice-recteur, la cheffe du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, la cheffe du service de l'action administrative et des moyens ou le président ou directeur de l'établissement public considéré.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, le bureau de centralisation du vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire suppléant, le cas échéant.
Les personnes mentionnées aux trois alinéas susmentionnés sont désignées par l'autorité organisatrice du scrutin ;
- un délégué de liste et son suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales ayant déposé une candidature pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de centralisation du vote électronique. En cas de dépôt d'une candidature commune, il n'est désigné qu'un délégué et un suppléant par candidature.
La composition du bureau de centralisation du vote électronique et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées selon le cas par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, le recteur d'académie, le vice-recteur, la cheffe du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Chapitre IV : FRAGMENTS DE LA CLÉ PRIVÉE DE DECHIFFREMENT
En application des dispositions des articles R. 211-541 et R. 211-543 du code général de la fonction publique, les membres des bureaux de centralisation de vote électronique et du bureau de vote électronique autonome institués à l'article 9 du présent arrêté détiennent les fragments de la clé privée de déchiffrement.
Au moins un fragment de la clé privée de déchiffrement, associée à la clé publique de chiffrement, est attribué au président du bureau de vote électronique, ainsi qu'au secrétaire de ce bureau.
Au moins deux tiers des fragments de la clé privée de déchiffrement sont attribués aux délégués et à leurs suppléants.
Un même membre de bureau de vote électronique ne peut pas être attributaire de plus de deux fragments de la clé privée de déchiffrement. Lorsqu'un délégué est attributaire d'au moins un fragment de la clé privée de déchiffrement, son suppléant est attributaire du même nombre de fragments de la clé de déchiffrement. Le fragment attribué à un suppléant n'est utilisable que lorsque ce dernier remplace le délégué.
A chaque fragment de la clé privée de déchiffrement est associé un code d'activation. La procédure d'attribution des fragments de la clé privée de déchiffrement garantit à chaque attributaire qu'il a, seul, connaissance du code d'activation associé au fragment qui lui est personnellement attribué. Cette attribution est organisée conformément aux articles R. 211-545 à R. 211-549 du code général de la fonction publique.
Il est procédé au scellement de la solution de vote électronique la veille de l'ouverture du scrutin par l'usage du fragment de la clé privée de déchiffrement du président et d'au moins deux fragments de la clé privée de déchiffrement des délégués de liste. [Lorsqu'il n'y a qu'un seul délégué au sein du bureau de vote électronique autonome ou au sein du bureau de centralisation du vote électronique, le scellement est effectué en présence du président, du délégué et de son suppléant.]
Le nombre de fragments de la clé privée de déchiffrement, pour les bureaux de centralisation du vote électronique mentionnés à l'article 11 du présent arrêté et le bureau de vote électronique autonome mentionné à l'article 9, est défini à l'annexe du présent arrêté.
Ces fragments de la clé privée de déchiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :
BVEA ou BCVE ayant :
12 fragments de la clé
23 fragments de la clé
26 fragments de la clé
30 fragments de la clé
Fragments de la clé pour les membres de l'administration
2
3
4
4
Fragments de la clé pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation
5 pour les délégués de liste et 5 pour les délégués de liste suppléants
10 pour les délégués de liste et 10 pour les délégués de liste suppléants
11 pour les délégués de liste et 11 pour les délégués de liste suppléants
13 pour les délégués de liste et 13 pour les délégués de liste suppléants
Seuil pour ouverture en application de l'article R. 211-573 du code général de la fonction publique
1 fragment détenu par un membre de l'administration
3 fragments détenus par deux membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation
1 fragment détenu par un membre de l'administration
3 fragments détenus par deux membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation
1 fragment détenu par un membre de l'administration
4 fragments détenus par trois membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation
1 fragment détenu par un membre de l'administration
5 fragments détenus par quatre membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Ces fragments de la clé privée de déchiffrement sont attribués dans les conditions suivantes :
- pour l'administration : au moins un fragment de clé pour le président, au moins un fragment de clé pour le secrétaire, le cas échéant un fragment de clé pour le secrétaire suppléant ;
- pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :
- si le nombre de fragments de clés restant à répartir est inférieur au nombre de délégués et à leurs suppléants représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BCVE : les fragments de clés sont attribuées aux fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, les fragments de clés sont attribués à la fédération ou l'organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, ces fragments de clés sont attribués par tirage au sort. Les deux derniers fragments de clés doivent être attribués par tirage au sort parmi les fédérations, organisations syndicales ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ne détenant pas déjà au moins deux fragments de clés ;
- si le nombre de fragments de clés restant à répartir est supérieur au nombre de délégués et à leurs suppléants représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BCVE : chaque fédération ou organisation syndicales ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation détient un fragment de clé. Un fragment de clé supplémentaire est attribué à la fédération ou à l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, ce fragment de clé est attribué à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, ce fragment de clé est attribué par tirage au sort. Le processus d'attribution est renouvelé tant qu'il reste des fragments de clés à distribuer. Un même membre de bureau de vote électronique ne peut pas être attributaire de plus de deux fragments de la clé privée de déchiffrement.
Chapitre V : Préparation des opérations électorales
Les listes électorales sont mises en ligne sur les sites intranet ministériels, académiques et des établissements publics, consultables par tout agent ayant suivi une procédure permettant de contrôler son identité. Elles sont également affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique au plus tard le 2 novembre 2026 :
- à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
- dans les rectorats, les vice-rectorats, le service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ;
- dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, et des sports, les établissements publics locaux du sport et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés.
Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché.
Cet affichage par extraits correspondant aux électeurs du périmètre peut également être réalisé dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques et les établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans les huit jours qui suivent la mise en ligne de la liste électorale prévue en application de l'article 17, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Pour l'application de l'article R. 211-529 du code général de la fonction publique, les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le portail élections.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.
Les évènements prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 1er décembre 2026 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 18 du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 17 novembre 2026 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.
Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique via l'applicatif Candelec. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats, au service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports et dans les établissements publics locaux du sport.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports et dans les établissements publics locaux du sport.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
En application de l'article R. 211-53 du code général de la fonction publique, lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures, les délégués de liste de chacune des candidatures en cause.
Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours pour transmettre les modifications ou les retraits de candidatures nécessaires.
Si, après l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa, ces modifications ou retraits de candidatures ne sont pas intervenus, l'administration informe dans un délai de trois jours l'union des syndicats dont les candidatures se réclament. Celle-ci dispose alors d'un délai de cinq jours pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la candidature qui pourra se prévaloir de l'appartenance à l'union.
En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les candidatures en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et ne peuvent se prévaloir de l'appartenance à une union pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 211-82 et de l'article R. 211-83 de ce même code.
Les listes de candidats, les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles, établissements scolaires, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports et dans les établissements publics locaux du sport pour les scrutins qui concernent les agents de ces services et établissements.
Chapitre VI : Moyens d'authentification
En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur la solution de vote électronique. Elle est également communiquée aux électeurs dans le cadre de l'espace numérique sécurisé de l'agent public pour les agents disposant d'un compte ENSAP, au plus tard le 17 novembre 2026.
Cette notice d'information, hors moyens d'authentification, contient les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes de candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.
En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe élections ainsi qu'un code de vote nécessaires aux opérations de vote.
L'identifiant de vote de chaque électeur est son adresse électronique professionnelle. Pour certains personnels détachés hors des ministères, l'identifiant est l'adresse électronique qu'ils sont invités à déclarer sur le portail GUILEN.
Le mot de passe élections est défini par l'électeur.
Le code de vote est mis à disposition des électeurs sur leur compte ENSAP à partir du mois d'octobre et reste disponible jusqu'à la fin de la période de vote. Les agents ne disposant pas d'un compte ENSAP pourront récupérer leur code de vote pendant la période de vote via le dispositif FRANCECONNECT ou par la réponse à une question défi et la communication de leur numéro d'inscription au répertoire (NIR) ou de leur numéro d'identification de l'éducation nationale (NUMEN).
Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle d'usage ou à l'adresse électronique professionnelle de contact que celui-ci a déclarée sur le portail élections.
Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique ou tout terminal connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent notamment être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté à la solution de vote électronique et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 25, exprime puis valide son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application de l'article R. 211-568 du code général de la fonction publique, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception lui confirmant son vote, avec la possibilité de le conserver et de vérifier la prise en compte de son vote.
Tout électeur peut, en cas de besoin, être accompagné d'un électeur de son choix.
L'électeur n'ayant pas accès à un équipement informatique sur son lieu de travail dispose de la possibilité de voter sur un équipement informatique d'un autre électeur appartenant au même service ou au même établissement en application du septième alinéa de l'article R. 211-556 du code général de la fonction publique. Cette possibilité doit s'effectuer dans le respect du secret du scrutin.
En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance technique ou d'altération des données, les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports sont informés sans délai par le président du bureau de vote électronique autonome ou, le cas échéant, par le président de centralisation du bureau de vote, en lien avec la cellule de supervision technique. Le bureau de vote électronique autonome ou le bureau de centralisation du vote électronique est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et pour procéder à la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations après accord de la cellule de supervision technique et autorisation des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté dûment authentifié sur la solution de vote électronique avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin.
Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES
Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité de la solution de vote électronique et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau de vote électronique autonome ou les membres du bureau de centralisation du vote électronique qui détiennent des fragments de clé de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les fragments de clés de chiffrement mentionnés au chapitre IV du présent arrêté.
La présence du président du bureau de centralisation du vote électronique est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté dans les conditions prévues à l'article 13 du présent arrêté.
Les opérations de dépouillement des suffrages sont engagées à l'aide du nombre de fragments de clés fixé en fonction des seuils précisés à l'article 16.
Le bureau de vote électronique autonome établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur la solution électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur le site www.education.gouv.fr le 11 décembre 2026.
Le bureau de centralisation du vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites par le bureau de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr ainsi que sur les sites des différents établissements publics administratifs organisant le scrutin le 11 décembre 2026.
Pour l'application de l'article R. 211-580 du code général de la fonction publique, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les mots de passe associés aux clés de chiffrement sont remis publiquement à l'administration. Ils sont conservés sous plis distincts et scellés en présence des membres du bureau de vote électronique autonome et des membres des bureaux de centralisation du vote électronique afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse ni pénale n'a été engagée, il est fait application des dispositions prévues à l'article R. 211-584 du code général de la fonction publique.
Chapitre IX : DISPOSITIONS FINALES
La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités sociaux d'administration, commissions administratives paritaires nationales, académiques, départementales, locales, commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales est effectuée en ligne sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr
La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités sociaux d'administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels, commissions paritaires d'établissement, commissions paritaires régionales des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg est effectuée en ligne sur les sites des établissements publics concernés relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article R. 211-586 du code général de la fonction publique ainsi qu'aux articles R. 914-10-24 et R. 914-13-21 du code de l'éducation, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues aux deux alinéas du présent article.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
SCRUTINS 2026
Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
1. BCVE 1 -DGRH
30 fragments de clés
Comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale
Comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports.
Commission administrative paritaire nationale des IGESR et administrateurs de l'Etat
Commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
Commission administrative paritaire nationale des IA-IPR, IEN et IJS
Commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
Commission administrative paritaire nationale des CTPS, PS et CEPJ
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires
Commission administrative paritaire nationale des IGR, IGE et ASI
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Commission administrative paritaire nationale des techniciens de recherche et de formation
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Comité social d'administration de proximité de l'administration centrale
Commission administrative paritaire locale des AAE, INFENES, CTSS, ASSAE de l'administration centrale
Commission administrative paritaire locale des SAENES de l'administration centrale
Commission administrative paritaire locale des ADJAENES de l'administration centrale
Commission administrative paritaire locale des ATRF de l'administration centrale
Commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale
Comité social d'administration du CEREQ
Commission consultative paritaire du CEREQ
Comité social d'administration du CNED
Commission consultative paritaire du CNED
Comité social d'administration de FEI
Commission consultative paritaire de FEI
Comité social d'administration de l'ONISEP
Commission consultative paritaire de l'ONISEP
Comité social d'administration du Réseau Canopé
Commission consultative paritaire du Réseau Canopé
Comité social d'administration du CREPS Rhône-Alpes
Comité social d'administration du CREPS Vichy
Comité social d'administration du CREPS Bordeaux
Comité social d'administration du CREPS Centre
Comité social d'administration du CREPS Dijon
Comité social d'administration du CREPS Île-de-France
Comité social d'administration du CREPS La Réunion
Comité social d'administration du CREPS Montpellier
Comité social d'administration du CREPS Nancy
Comité social d'administration du CREPS Pays de la Loire
Comité social d'administration du CREPS Pointe-à-Pitre
Comité social d'administration du CREPS Poitiers
Comité social d'administration du CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité social d'administration du CREPS Reims
Comité social d'administration du CREPS Strasbourg
Comité social d'administration du CREPS Toulouse
Comité social d'administration du CREPS Wattignies
Comité social d'administration de l'Institut national du nautisme
Comité social d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne
Comité social d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Comité social d'administration du Musée national du sport
2. BCVE 2 DGRH- EPST
23 fragments de clés
Comité social d'administration du CNRS
Commission administrative paritaire directeurs de recherche et chargés de recherche du CNRS
Commission administrative paritaire ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs du CNRS et ingénieurs de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Commission administrative paritaire techniciens de la recherche du CNRS
Commission administrative paritaire adjoints techniques de la recherche du CNRS
Commission consultative paritaire 1 du CNRS : recherche
Commission consultative paritaire 2 du CNRS : accompagnement de la recherche
Comité social d'administration de l'IRD
Commission administrative paritaire chercheurs de l'IRD
Commission administrative paritaire ingénieurs et techniciens de l'IRD
Commission consultative paritaire contractuels de l'IRD
Comité social d'administration de l'INED
Commission administrative paritaire directeurs de recherche et chargés de recherche de l'INED
Commission administrative paritaire ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et techniciens de l'INED
Commission consultative paritaire contractuels de l'INED
Comité social d'administration de l'INSERM
Commission administrative paritaire directeurs de recherche et chargés de recherche de l'INSERM
Commission administrative paritaire ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs de l'INSERM
Commission administrative paritaire techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche de l'INSERM
Commission consultative paritaire contractuels de l'INSERM
Comité social d'administration d'INRIA
Commission administrative paritaire n° 1 directeurs de recherche et chargés de recherche d'INRIA
Commission administrative paritaire n° 2 ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche d'INRIA
Commission consultative paritaire n° 1 « scientifique » d'INRIA
Commission consultative paritaire n° 2 « ingénierie, appui et support à la recherche » d'INRIA
Comité social d'administration d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre-siège d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Antilles-Guyane d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Bretagne-Normandie d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Clermont - Auvergne-Rhône-Alpes d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Corse d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Grand-Est - Colmar d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Grand Est - Nancy d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Hauts-de-France d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Ile-de-France - Jouy-en-Josas-Antony d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Ile-de-France - Versailles-Saclay d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Lyon - Grenoble - Auvergne-Rhône-Alpes d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Nouvelle-Aquitaine - Poitiers d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Occitanie - Montpellier d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Occitanie - Toulouse d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Pays de la Loire d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur d'INRAE
Comité social d'administration spécial du centre de recherche Val de Loire d'INRAE
Commission administrative paritaire n° 1 - Directeurs de recherche et chargés de recherche d'INRAE
Commission administrative paritaire n° 2 - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs d'INRAE
Commission administrative paritaire n° 3 - Techniciens de la recherche d'INRAE
Commission administrative paritaire n° 4 Adjoints techniques de la recherche d'INRAE
Commission consultative paritaire des personnels contractuels d'INRAE - Collège des chercheurs
Commission consultative paritaire des personnels contractuels d'INRAE - Collège des ingénieurs, techniciens et administratifs
3. BCVE 3 DGRH
Autres établissements de l'ESR
26 fragments de clés
Comité social d'administration de l'Académie des technologies
Comité social d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Commission consultative paritaire de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Comité social d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Commission consultative paritaire de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Comité social d'administration de Centrale Lille Institut
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de Centrale Lille Institut
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de Centrale Lille Institut
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de Centrale Lille Institut
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de Centrale Lille Institut
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de Centrale Lille Institut
Commission consultative paritaire catégorie A de Centrale Lille Institut
Commission consultative paritaire catégorie B de Centrale Lille Institut
Commission consultative paritaire catégorie C de Centrale Lille Institut
Comité social d'administration de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de CentraleSupélec
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de CentraleSupélec
Commission consultative paritaire de CentraleSupélec
Comité social d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Commission consultative paritaire du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Comité social d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Comité social d'administration du Collège de France
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A du Collège de France
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B du Collège de France
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C du Collège de France
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A du Collège de France
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B du Collège de France
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C du Collège de France
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A du Collège de France
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B du Collège de France
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C du Collège de France
Commission consultative paritaire du Collège de France
Comité social d'administration de la COMUE de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de la COMUE de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de la COMUE de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de la COMUE de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de la COMUE de Toulouse
Commission consultative paritaire de la COMUE de Toulouse
Comité social d'administration de la COMUE Lyon Saint-Etienne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de la COMUE Lyon Saint-Etienne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de la COMUE Lyon Saint-Etienne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de la COMUE Lyon Saint-Etienne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de la COMUE Lyon Saint-Etienne
Commission consultative paritaire de la COMUE Lyon Saint-Etienne
Comité social d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B du Conservatoire national des arts et métiers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C du Conservatoire national des arts et métiers
Commission consultative paritaire catégorie A du Conservatoire national des arts et métiers
Commission consultative paritaire catégorie B du Conservatoire national des arts et métiers
Commission consultative paritaire catégorie C du Conservatoire national des arts et métiers
Comité social d'administration de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Ecole centrale de Lyon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Ecole centrale de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole centrale de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole centrale de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole centrale de Lyon
Comité social d'administration de l'Ecole centrale de Marseille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole centrale de Marseille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole centrale de Marseille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole centrale de Marseille
Commission paritaire d'établissement AENES de catégorie A de l'Ecole centrale de Marseille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole centrale de Marseille
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole centrale de Marseille
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole centrale de Marseille
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole centrale de Marseille
Comité social d'administration de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE
Commission consultative paritaire de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE
Comité social d'administration de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Comité social d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale des chartes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale des chartes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale des chartes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole nationale des chartes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Ecole nationale des chartes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Ecole nationale des chartes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Ecole nationale des chartes
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale des chartes
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Comité social d'administration de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Ecole normale supérieure
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Ecole normale supérieure
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole normale supérieure
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole normale supérieure
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole normale supérieure
Comité social d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Comité social d'administration de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Commission consultative paritaire de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Comité social d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Ecole pratique des hautes études
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Ecole pratique des hautes études
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Ecole pratique des hautes études
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Ecole pratique des hautes études
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Ecole pratique des hautes études
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Ecole pratique des hautes études
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Ecole pratique des hautes études
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Ecole pratique des hautes études
Comité social d'administration de l'Etablissement public Campus Condorcet
Commission consultative paritaire de l'Etablissement public Campus Condorcet
Comité social d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Commission consultative paritaire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Comité social d'administration de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Comité social d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut de physique du globe de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut de physique du globe de Paris
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut de physique du globe de Paris
Commission consultative paritaire contractuels enseignants chercheurs et chercheurs de l'Institut de physique du globe de Paris
Commission consultative paritaire BIATSS catégorie A de l'Institut de physique du globe de Paris
Commission consultative paritaire BIATSS catégorie B de l'Institut de physique du globe de Paris
Comité social d'administration de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C commune de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Université d'Aix-Marseille
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Commission consultative paritaire de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut d'études politiques de Lille
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut d'études politiques de Lille
Comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut d'études politiques de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut d'études politiques de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut d'études politiques de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut d'études politiques de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut d'études politiques de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut d'études politiques de Lyon
Commission consultative paritaire de l'Institut d'études politiques de Lyon
Comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C commune de l'Université de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C commune de l'Université de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut d'études politiques de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut d'études politiques de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut d'études politiques de Rennes
Comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Commission consultative paritaire de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Comité social d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Comité social d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Comité social d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Comité social d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Commission consultative paritaire de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes 1er collège : encadrement supérieur, chefs de bureaux et assimilés, informaticiens de haut niveau
Commission consultative paritaire de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes 2e collège : fonctions administratives et techniques, agents de ménage, accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Comité social d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission consultative paritaire personnel enseignement et recherche de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission consultative paritaire IATSS catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission consultative paritaire IATSS catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Commission consultative paritaire IATSS catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Comité social d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Comité social d'administration unique de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et de l'Université polytechnique Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission consultative paritaire catégorie A commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission consultative paritaire catégorie B commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Commission consultative paritaire catégorie C commune de l'Université polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Comité social d'administration de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut national polytechnique Bretagne
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut national polytechnique Bretagne
Comité social d'administration de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Comité social d'administration de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Comité social d'administration de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut polytechnique de Bordeaux
Comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission consultative paritaire enseignants de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Institut polytechnique de Grenoble
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Institut polytechnique de Grenoble
Comité social d'administration de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Commission consultative paritaire de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Comité social d'administration de l'Observatoire de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Observatoire de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Observatoire de Paris
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Observatoire de Paris
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Observatoire de Paris
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Observatoire de Paris
Commission consultative paritaire de l'Observatoire de Paris
Comité social d'administration de l'Université d'Aix-Marseille
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université d'Aix-Marseille
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université d'Aix-Marseille
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université d'Aix-Marseille
Comité social d'administration de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université d'Amiens
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université d'Amiens
Commission consultative paritaire de l'Université d'Amiens
Comité social d'administration de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université d'Angers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université d'Angers
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université d'Angers
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université d'Angers
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université d'Angers
Comité social d'administration de l'Université des Antilles
Comité social d'administration spécial de l'Université des Antilles - Guadeloupe
Comité social d'administration spécial de l'Université des Antilles - Martinique
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université des Antilles
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université des Antilles
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université des Antilles
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université des Antilles
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université des Antilles
Comité social d'administration de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université d'Artois
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université d'Artois
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université d'Artois
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université d'Artois
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université d'Artois
Comité social d'administration de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université d'Avignon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université d'Avignon
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université d'Avignon
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université d'Avignon
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université d'Avignon
Comité social d'administration de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Bordeaux
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Bordeaux
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Bordeaux
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Bordeaux
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Bordeaux
Comité social d'administration de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Bordeaux-III
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Bordeaux-III
Commission consultative paritaire de l'Université Bordeaux-III
Comité social d'administration de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Bourgogne Europe
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Bourgogne Europe
Commission consultative paritaire de l'Université Bourgogne Europe
Comité social d'administration de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Brest
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Brest
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Brest
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Brest
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Brest
Comité social d'administration de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Bretagne-Sud
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Bretagne-Sud
Commission consultative paritaire de l'Université Bretagne-Sud
Comité social d'administration de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Chambéry
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Chambéry
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Chambéry
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Chambéry
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Chambéry
Comité social d'administration de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Clermont Auvergne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Clermont Auvergne
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Clermont Auvergne
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Clermont Auvergne
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Clermont Auvergne
Comité social d'administration de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Côte d'Azur
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Côte d'Azur
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Côte d'Azur
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Côte d'Azur
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Côte d'Azur
Comité social d'administration de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de CY Cergy Paris Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de CY Cergy Paris Université
Commission consultative paritaire BIATSS de CY Cergy Paris Université
Commission consultative paritaire enseignants, enseignants-chercheurs, post-doc et doctorants de CY Cergy Paris Université
Comité social d'administration de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Comité social d'administration de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Grenoble Alpes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Grenoble Alpes
Commission consultative paritaire agents BIATSS catégorie A de l'Université Grenoble Alpes
Commission consultative paritaire agents BIATSS catégorie B de l'Université Grenoble Alpes
Commission consultative paritaire agents BIATSS catégorie C de l'Université Grenoble Alpes
Commission consultative paritaire doctorants de l'Université Grenoble Alpes
Commission consultative paritaire enseignants-chercheurs, enseignants 2d degré affectés dans le supérieur et chercheurs de l'Université Grenoble Alpes
Comité social d'administration unique de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Gustave Eiffel
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Gustave Eiffel
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Gustave Eiffel
Commission consultative paritaire catégorie B de l'université Gustave Eiffel
Commission consultative paritaire catégorie C de l'université Gustave Eiffel
Commission administrative paritaire ingénieurs techniciens administratifs de l'Université Gustave Eiffel
Comité social d'administration de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Guyane
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Guyane
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Guyane
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Guyane
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Guyane
Comité social d'administration de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Jean Monnet
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Jean Monnet
Commission consultative paritaire de l'Université Jean Monnet
Comité social d'administration de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de La Réunion
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de La Réunion
Commission consultative paritaire de l'Université de La Réunion
Comité social d'administration de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de La Rochelle
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de La Rochelle
Commission consultative paritaire de l'Université de La Rochelle
Comité social d'administration de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université du Havre
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université du Havre
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université du Havre
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université du Havre
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université du Havre
Commission consultative paritaire enseignants-chercheurs de l'Université du Havre
Comité social d'administration de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université du Littoral
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université du Littoral
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université du Littoral
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université du Littoral
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université du Littoral
Comité social d'administration de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université du Mans
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université du Mans
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université du Mans
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université du Mans
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université du Mans
Comité social d'administration de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Lille
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Lille
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Lille
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Lille
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Lille
Comité social d'administration de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Limoges
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Limoges
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Limoges
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Limoges
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Limoges
Comité social d'administration de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Lyon-I
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Lyon-I
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Lyon-I
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Lyon-I
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Lyon-I
Comité social d'administration de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Lyon-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Lyon-II
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Lyon-II
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Lyon-II
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Lyon-II
Comité social d'administration de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Lyon-III
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Lyon-III
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Lyon-III
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Lyon-III
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Lyon-III
Comité social d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Marie et Louis Pasteur
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Marie et Louis Pasteur
Comité social d'administration de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Montpellier Paul-Valéry
Comité social d'administration de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Mulhouse
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Mulhouse
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Mulhouse
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Mulhouse
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Mulhouse
Comité social d'administration de Nantes université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de Nantes université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de Nantes université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de Nantes université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de Nantes université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de Nantes université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de Nantes université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de Nantes université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de Nantes université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de Nantes université
Commission consultative paritaire catégorie A de Nantes université
Commission consultative paritaire catégorie B de Nantes université
Commission consultative paritaire catégorie C de Nantes université
Comité social d'administration de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de Nîmes Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de Nîmes Université
Commission consultative paritaire catégorie A de Nîmes Université
Commission consultative paritaire catégorie B de Nîmes Université
Commission consultative paritaire catégorie C de Nîmes Université
Comité social d'administration de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Comité social d'administration de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université d'Orléans
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université d'Orléans
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université d'Orléans
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université d'Orléans
Commission consultative paritaire catégorie C de l'université d'Orléans
Comité social d'administration de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris Cité
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris Cité
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris Cité
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris Cité
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris Cité
Commission consultative paritaire enseignants-chercheurs, enseignants 2d degré affectés dans le supérieur et chercheurs de l'Université Paris Cité
Comité social d'administration de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris-Dauphine
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris-Dauphine
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris-Dauphine
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris-Dauphine
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris-Dauphine
Comité social d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Comité social d'administration de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris-Saclay
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris-Saclay
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris-Saclay
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris-Saclay
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris-Saclay
Comité social d'administration de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris-VIII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris-VIII
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris-VIII
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris-VIII
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris-VIII
Comité social d'administration de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris-X
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris-X
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris X
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris X
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris X
Comité social d'administration de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris-XII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris-XII
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris-XII
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris-XII
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris-XII
Comité social d'administration de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Paris-XIII
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Paris-XIII
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Paris-XIII
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Paris-XIII
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Paris-XIII
Comité social d'administration de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Pau
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Pau
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Pau
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Pau
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Pau
Comité social d'administration de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Perpignan
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Perpignan
Commission consultative paritaire de l'Université de Perpignan
Comité social d'administration de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Poitiers
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Poitiers
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Poitiers
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Poitiers
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Poitiers
Comité social d'administration de l'Université de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Rennes
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Rennes
Comité social d'administration de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Rennes-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Rennes-II
Commission consultative paritaire de l'Université Rennes-II
Comité social d'administration de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Rouen
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Rouen
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Rouen
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Rouen
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Rouen
Comité social d'administration de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Sorbonne Université
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Sorbonne Université
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Sorbonne Université
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Sorbonne Université
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Sorbonne Université
Comité social d'administration de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Strasbourg
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Strasbourg
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Strasbourg
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Strasbourg
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Strasbourg
Service de promotion de l'action sociale de l'Université de Strasbourg
Collège des personnels enseignants-chercheurs et enseignants
Service de promotion de l'action sociale de l'Université de Strasbourg
Collège des personnels BIATPSS
Comité social d'administration de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Toulon
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Toulon
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Toulon
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Toulon
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Toulon
Comité social d'administration de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Toulouse
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Toulouse
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Toulouse
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Toulouse
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Toulouse
Comité social d'administration de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Toulouse Capitole
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Toulouse Capitole
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Toulouse Capitole
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Toulouse Capitole
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Toulouse Capitole
Comité social d'administration de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Toulouse-II
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Toulouse-II
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université Toulouse-II
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université Toulouse-II
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université Toulouse-II
Comité social d'administration de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Tours
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Tours
Commission consultative paritaire de l'Université de Tours
Comité social d'administration de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Comité social d'administration de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Comité social d'administration de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de technologie de Compiègne
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de technologie de Compiègne
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de technologie de Compiègne
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de technologie de Compiègne
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de technologie de Compiègne
Commission consultative paritaire enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de l'Université de technologie de Compiègne
Comité social d'administration de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de technologie de Tarbes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de technologie de Tarbes
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de technologie de Tarbes
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de technologie de Tarbes
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de technologie de Tarbes
Comité social d'administration de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université de technologie de Troyes
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université de technologie de Troyes
Commission consultative paritaire catégorie A de l'Université de technologie de Troyes
Commission consultative paritaire catégorie B de l'Université de technologie de Troyes
Commission consultative paritaire catégorie C de l'Université de technologie de Troyes
Comité social d'administration du CNOUS
Comité social d'administration commun du réseau CNOUS-CROUS
Commission consultative paritaire du CNOUS
Comité social d'administration du CROUS d'Aix-Marseille Avignon
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS d'Aix-Marseille Avignon
Commission consultative paritaire du CROUS d'Aix-Marseille Avignon
Comité social d'administration du CROUS d'Amiens
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS d'Amiens
Commission consultative paritaire du CROUS d'Amiens
Comité social d'administration du CROUS des Antilles-Guyane
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS des Antilles-Guyane
Commission consultative paritaire du CROUS des Antilles-Guyane
Comité social d'administration du CROUS de Bordeaux Aquitaine
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Bordeaux Aquitaine
Commission consultative paritaire du CROUS de Bordeaux Aquitaine
Comité social d'administration du CROUS de Bourgogne Franche Comté
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Bourgogne Franche Comté
Commission consultative paritaire du CROUS de Bourgogne Franche Comté
Comité social d'administration du CROUS de Clermont Auvergne
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Clermont Auvergne
Commission consultative paritaire du CROUS de Clermont Auvergne
Comité social d'administration du CROUS de Corse
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Corse
Commission consultative paritaire du CROUS de Corse
Comité social d'administration du CROUS de Créteil
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Créteil
Commission consultative paritaire du CROUS de Créteil
Comité social d'administration du CROUS de Grenoble Alpes
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Grenoble Alpes
Commission consultative paritaire du CROUS de Grenoble Alpes
Comité social d'administration du CROUS de la Réunion et Mayotte
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de la Réunion et Mayotte
Commission consultative paritaire du CROUS de la Réunion et Mayotte
Comité social d'administration du CROUS de Lille
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Lille
Commission consultative paritaire du CROUS de Lille
Comité social d'administration du CROUS de Limoges
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Limoges
Commission consultative paritaire du CROUS de Limoges
Comité social d'administration du CROUS de Nancy-Metz Lorraine
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Nancy-Metz Lorraine
Commission consultative paritaire du CROUS de Nancy-Metz Lorraine
Comité social d'administration du CROUS de Lyon
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Lyon
Commission consultative paritaire du CROUS de Lyon
Comité social d'administration du CROUS de Montpellier Occitanie
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Montpellier Occitanie
Commission consultative paritaire du CROUS de Montpellier Occitanie
Comité social d'administration du CROUS de Nantes Pays de la Loire
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Nantes Pays de la Loire
Commission consultative paritaire du CROUS de Nantes Pays de la Loire
Comité social d'administration du CROUS de Nice Toulon
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Nice Toulon
Commission consultative paritaire du CROUS de Nice Toulon
Comité social d'administration du CROUS de Normandie
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Normandie
Commission consultative paritaire du CROUS de Normandie
Comité social d'administration du CROUS d'Orléans-Tours
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS d'Orléans-Tours
Commission consultative paritaire du CROUS d'Orléans-Tours
Comité social d'administration du CROUS de Paris
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Paris
Commission consultative paritaire du CROUS de Paris
Comité social d'administration du CROUS de Poitiers
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Poitiers
Commission consultative paritaire du CROUS de Poitiers
Comité social d'administration du CROUS de Reims
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Reims
Commission consultative paritaire du CROUS de Reims
Comité social d'administration du CROUS de Rennes
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Rennes
Commission consultative paritaire du CROUS de Rennes
Comité social d'administration du CROUS de Strasbourg
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Strasbourg
Commission consultative paritaire du CROUS de Strasbourg
Comité social d'administration du CROUS de Toulouse Occitanie
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Toulouse Occitanie
Commission consultative paritaire du CROUS de Toulouse Occitanie
Comité social d'administration du CROUS de Versailles
Commission paritaire régionale DAPOOUS du CROUS de Versailles
Commission consultative paritaire du CROUS de Versailles
4. BVEA DAF
12 fragments de clés
Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
5. BCVE Académie Aix-Marseille
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire académique AAE d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire académique ATRF d'Aix-Marseille
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Alpes-de-Haute-Provence
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Hautes-Alpes
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Bouches-du-Rhône
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Vaucluse
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN d'Aix-Marseille
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC d'Aix-Marseille
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS d'Aix-Marseille
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie d'Aix-Marseille
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie d'Aix-Marseille
6. BCVE Académie Amiens
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie d'Amiens
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction d'Amiens
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN d'Amiens
Commission administrative paritaire académique AAE d'Amiens
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN d'Amiens
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE d'Amiens
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE d'Amiens
Commission administrative paritaire académique ATRF d'Amiens
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Aisne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Oise
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Somme
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN d'Amiens
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC d'Amiens
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS d'Amiens
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens
7. BCVE Académie Besançon
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Besançon
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Besançon
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Besançon
Commission administrative paritaire académique AAE de Besançon
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Besançon
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Besançon
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Besançon
Commission administrative paritaire académique ATRF de Besançon
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Territoire-de-Belfort
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Doubs
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Jura
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Saône
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Besançon
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Besançon
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Besançon
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Besançon
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Besançon
8. BCVE Académie Bordeaux
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Bordeaux
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Bordeaux
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Bordeaux
Commission administrative paritaire académique AAE de Bordeaux
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Bordeaux
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Bordeaux
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Bordeaux
Commission administrative paritaire académique ATRF de Bordeaux
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Dordogne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Gironde
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Landes
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Lot-et-Garonne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Pyrénées-Atlantiques
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Bordeaux
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Bordeaux
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Bordeaux
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux
9. BCVE Académie Clermont-Ferrand
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire académique AAE de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire académique ATRF de Clermont-Ferrand
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Allier
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Cantal
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Loire
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Puy-de-Dôme
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Clermont-Ferrand
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Clermont-Ferrand
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Clermont-Ferrand
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Ferrand
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Ferrand
10. BCVE Académie Corse
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Corse
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Corse
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Corse
Commission administrative paritaire académique AAE de Corse
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Corse
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Corse
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Corse
Commission administrative paritaire académique ATRF de Corse
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Corse-du-Sud
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Corse
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Corse
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Corse
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Corse
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Corse
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Corse
11. BCVE Académie Créteil
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Créteil
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Créteil
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Créteil
Commission administrative paritaire académique AAE de Créteil
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Créteil
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Créteil
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Créteil
Commission administrative paritaire académique ATRF de Créteil
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Seine-Saint-Denis
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Seine-et-Marne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Val-de-Marne
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Créteil
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Créteil
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Créteil
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Créteil
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Créteil
12. BCVE Académie Dijon
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Dijon
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Dijon
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Dijon
Commission administrative paritaire académique AAE de Dijon
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Dijon
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Dijon
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Dijon
Commission administrative paritaire académique ATRF de Dijon
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Côte-d'Or
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Nièvre
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Saône-et-Loire
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Yonne
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Dijon
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Dijon
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Dijon
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Dijon
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Dijon
13. BCVE Académie Grenoble
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Grenoble
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Grenoble
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Grenoble
Commission administrative paritaire académique AAE de Grenoble
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Grenoble
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Grenoble
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Grenoble
Commission administrative paritaire académique ATRF de Grenoble
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Ardèche
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Drôme
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Isère
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Savoie
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Savoie
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Grenoble
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Grenoble
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Grenoble
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble
14. BCVE Académie Guadeloupe
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Guadeloupe
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Guadeloupe
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Guadeloupe
Commission administrative paritaire académique AAE de Guadeloupe
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Guadeloupe
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Guadeloupe
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Guadeloupe
Commission administrative paritaire académique ATRF de Guadeloupe
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Guadeloupe
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Guadeloupe
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Guadeloupe
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Guadeloupe
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe
Commission consultative mixte départementale de l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe
15. BCVE Académie Guyane
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Guyane
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Guyane
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Guyane
Commission administrative paritaire académique AAE de Guyane
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Guyane
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Guyane
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Guyane
Commission administrative paritaire académique ATRF de Guyane
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de Guyane
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Guyane
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Guyane
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Guyane
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Guyane
Commission consultative mixte départementale de l'enseignement privé de l'académie de Guyane
16. BCVE Académie La Réunion
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de La Réunion
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de La Réunion
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de La Réunion
Commission administrative paritaire académique AAE de La Réunion
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de La Réunion
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de La Réunion
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de La Réunion
Commission administrative paritaire académique ATRF de La Réunion
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de La Réunion
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de La Réunion
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de La Réunion
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de La Réunion
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de La Réunion
Commission consultative mixte départementale de l'enseignement privé de l'académie de La Réunion
17. BCVE Académie Lille
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Lille
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Lille
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Lille
Commission administrative paritaire académique AAE de Lille
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Lille
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Lille
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Lille
Commission administrative paritaire académique ATRF de Lille
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Nord
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-Calais
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Lille
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Lille
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Lille
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Lille
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Lille
18. BCVE Académie Limoges
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Limoges
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Limoges
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Limoges
Commission administrative paritaire académique AAE de Limoges
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Limoges
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Limoges
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Limoges
Commission administrative paritaire académique ATRF de Limoges
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Corrèze
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Creuse
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Vienne
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Limoges
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Limoges
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Limoges
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Limoges
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Limoges
19. BCVE Académie Lyon
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Lyon
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Lyon
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Lyon
Commission administrative paritaire académique AAE de Lyon
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Lyon
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Lyon
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Lyon
Commission administrative paritaire académique ATRF de Lyon
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Ain
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Loire
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Rhône
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Lyon
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Lyon
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Lyon
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Lyon
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Lyon
20. BCVE Académie Martinique
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Martinique
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Martinique
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Martinique
Commission administrative paritaire académique AAE de Martinique
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Martinique
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Martinique
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Martinique
Commission administrative paritaire académique ATRF de Martinique
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de Martinique
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Martinique
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Martinique
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Martinique
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Martinique
Commission consultative mixte départementale de l'enseignement privé de l'académie de Martinique
21. BCVE Académie Mayotte
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Mayotte
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Mayotte
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Mayotte
Commission administrative paritaire académique AAE de Mayotte
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Mayotte
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Mayotte
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Mayotte
Commission administrative paritaire académique ATRF de Mayotte
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de Mayotte
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Mayotte
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Mayotte
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Mayotte
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Mayotte
22. BCVE Académie Montpellier
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Montpellier
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Montpellier
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Montpellier
Commission administrative paritaire académique AAE de Montpellier
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Montpellier
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Montpellier
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Montpellier
Commission administrative paritaire académique ATRF de Montpellier
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Aude
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Gard
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Hérault
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Lozère
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Pyrénées-Orientales
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Montpellier
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Montpellier
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Montpellier
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier
23. BCVE Académie Nancy-Metz
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire académique AAE de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire académique ATRF de Nancy-Metz
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Meurthe-et-Moselle
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Meuse
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Moselle
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Vosges
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Nancy-Metz
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Nancy-Metz
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Nancy-Metz
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz
24. BCVE Académie Nantes
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Nantes
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Nantes
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Nantes
Commission administrative paritaire académique AAE de Nantes
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Nantes
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Nantes
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Nantes
Commission administrative paritaire académique ATRF de Nantes
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Loire-Atlantique
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Maine-et-Loire
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Mayenne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Sarthe
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Vendée
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Nantes
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Nantes
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Nantes
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Nantes
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé
25. BCVE Académie Nice
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Nice
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Nice
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Nice
Commission administrative paritaire académique AAE de Nice
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Nice
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Nice
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Nice
Commission administrative paritaire académique ATRF de Nice
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Alpes-Maritimes
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Var
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Nice
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Nice
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Nice
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Nice
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Nice
26. BCVE Académie Normandie
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Normandie
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Normandie
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Normandie
Commission administrative paritaire académique AAE de Normandie
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Normandie
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Normandie
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Normandie
Commission administrative paritaire académique ATRF de Normandie
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Calvados
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Eure
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Manche
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Orne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Seine-Maritime
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Normandie
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Normandie
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Normandie
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Normandie
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Normandie
27. BCVE Vice-rectorat Nouvelle-Calédonie
12 fragments de clés
Comité social d'administration spécial de proximité du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie
Commission administrative paritaire locale des enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE PSYEN de Nouvelle-Calédonie
Commission administrative paritaire locale unique des ATSS, ATRF de Nouvelle-Calédonie
Commission consultative mixte locale du 1er degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé)
Commission consultative mixte locale du 2d degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé)
28. BCVE Académie Orléans-Tours
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire académique AAE d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire académique ATRF d'Orléans-Tours
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Cher
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Eure-et-Loir
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Indre
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Indre-et-Loire
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Loiret
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Loir-et-Cher
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN d'Orléans-Tours
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC d'Orléans-Tours
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS d'Orléans-Tours
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours
29. BCVE Académie Paris
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Paris
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Paris
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Paris
Commission administrative paritaire académique AAE de Paris
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Paris
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Paris
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Paris
Commission administrative paritaire académique ATRF de Paris
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de Paris
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Paris
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Paris
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Paris
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Paris
Commission consultative mixte départementale de l'enseignement privé de l'académie de Paris
30. BCVE Académie Poitiers
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Poitiers
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Poitiers
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Poitiers
Commission administrative paritaire académique AAE de Poitiers
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Poitiers
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Poitiers
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Poitiers
Commission administrative paritaire académique ATRF de Poitiers
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Charente
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Charente-Maritime
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Deux-Sèvres
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Vienne
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Poitiers
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Poitiers
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Poitiers
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers
31. BCVE Vice-Rectorat Polynésie Française
12 fragments de clés
Comité social d'administration spécial de proximité du vice-rectorat de Polynésie Française
Commission administrative paritaire locale des enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE PSYEN de Polynésie Française
Commission administrative paritaire locale unique des ATSS ATRF de Polynésie Française
Commission administrative paritaire des instituteurs et professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie Française
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Polynésie Française
Commission consultative mixte locale du 1er degré de Polynésie Française (ens. privé)
Commission consultative mixte locale du 2d degré de Polynésie Française (ens. privé)
32. BCVE Académie Reims
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Reims
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Reims
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Reims
Commission administrative paritaire académique AAE de Reims
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Reims
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Reims
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Reims
Commission administrative paritaire académique ATRF de Reims
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Ardennes
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Aube
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Marne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Marne
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Reims
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Reims
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Reims
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Reims
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Reims
33. BCVE Académie Rennes
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Rennes
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Rennes
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Rennes
Commission administrative paritaire académique AAE de Rennes
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Rennes
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Rennes
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Rennes
Commission administrative paritaire académique ATRF de Rennes
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Côtes d'Armor
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Finistère
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Ille-et-Vilaine
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Morbihan
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Rennes
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Rennes
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Rennes
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Rennes
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Rennes
34. BCVE Académie Saint-Pierre et Miquelon
12 fragments de clés
Comité social d'administration spécial de proximité des services de l'éducation nationale de Saint-Pierre et Miquelon
Commission administrative paritaire locale unique des instituteurs et professeurs des écoles de Saint-Pierre et Miquelon
Commission consultative mixte départementale de l'enseignement privé du département de Saint-Pierre et Miquelon
35. BCVE Académie Strasbourg
23 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Strasbourg
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Strasbourg
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Strasbourg
Commission administrative paritaire académique AAE de Strasbourg
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Strasbourg
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Strasbourg
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Strasbourg
Commission administrative paritaire académique ATRF de Strasbourg
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Bas-Rhin
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Haut-Rhin
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Strasbourg
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Strasbourg
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Strasbourg
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg
36. BCVE Académie Toulouse
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Toulouse
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Toulouse
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Toulouse
Commission administrative paritaire académique AAE de Toulouse
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Toulouse
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Toulouse
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Toulouse
Commission administrative paritaire académique ATRF de Toulouse
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Ariège
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Aveyron
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Garonne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Gers
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Lot
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Hautes-Pyrénées
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Tarn
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Tarn-et-Garonne
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Toulouse
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Toulouse
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Toulouse
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse
37. BCVE Académie Versailles
26 fragments de clés
Comité social d'administration de proximité de l'académie de Versailles
Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de Versailles
Commission administrative paritaire académique enseignants 2d degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, PSYEN de Versailles
Commission administrative paritaire académique AAE de Versailles
Commission administrative paritaire académique SAENES, TEN de Versailles
Commission administrative paritaire académique ADJAENES, ATEE de Versailles
Commission administrative paritaire académique INFENES, CTSS, ASSAE de Versailles
Commission administrative paritaire académique ATRF de Versailles
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l'Essonne
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Hauts-de-Seine
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Val-d'Oise
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Yvelines
Commission consultative paritaire contractuels ENS, EDU, PSYEN de Versailles
Commission consultative paritaire contractuels SURV, ACC de Versailles
Commission consultative paritaire contractuels ATPSS de Versailles
Commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de l'académie de Versailles
Commission consultative mixte interdépartementale de l'enseignement privé de l'académie de Versailles
38. BCVE Vice-rectorat
Wallis et Futuna
12 fragments de clés
Comité social d'administration spécial de proximité du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna
Commission administrative paritaire des professeurs des écoles du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna
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