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Arrêté du 24 avril 2026 Article 23

Article 23

Les listes de candidats, les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne. Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles, établissements scolaires, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports et dans les établissements publics locaux du sport pour les scrutins qui concernent les agents de ces services et établissements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Préparation des opérations électorales

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