Article 17
Les listes électorales sont mises en ligne sur les sites intranet ministériels, académiques et des établissements publics, consultables par tout agent ayant suivi une procédure permettant de contrôler son identité. Elles sont également affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique au plus tard le 2 novembre 2026 : - à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ; - dans les rectorats, les vice-rectorats, le service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ; - dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, et des sports, les établissements publics locaux du sport et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés. Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché. Cet affichage par extraits correspondant aux électeurs du périmètre peut également être réalisé dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques et les établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.