Article R3416-5
Pour remplir ses missions, le SHOM : 1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ; 2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ; 3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ; 4° Représente la France auprès de l'Organisation hydrographique internationale ; 5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ; 6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.