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Code de la défense. Article R3413-112

Article R3413-112

Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature. Lorsque l'élection d'un membre associé est envisagée, le président de l'académie, après délibération du bureau et information de l'académie, invite le secrétaire général à solliciter l'avis du ministre de la défense ainsi que celui du ministre des affaires étrangères. Les modalités du scrutin sont celles définies par l'article R. 3413-111.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Membres de l'académie

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