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Code de la défense. Article R3413-106

Article R3413-106

Les recettes de l'Académie de marine comprennent : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes ou personnes privés ; 2° Le produit des dons et legs ; 3° Les revenus des fonds placés ; 4° Toutes autres ressources que l'Académie de marine pourrait créer ou dont elle disposerait en vertu des lois et règlements.

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