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Code de la défense. Article R3413-79

Article R3413-79

Les recettes du musée de l'Air et de l'Espace comprennent notamment : 1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ; 2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ; 3° Les revenus de son patrimoine ; 4° Les dons et legs ; 5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ; 6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ; 7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Organisation administrative et financière

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