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Code de la défense. Article R3413-24

Article R3413-24

Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier. Elles peuvent également comprendre des dépôts.

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