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Code de la défense. Article D3411-17

Article D3411-17

Le conseil de la formation de l'institut, présidé par le directeur général, comprend : 1° Des membres de la direction de l'institut ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Des représentants élus des enseignants de l'institut ; 4° Des représentants élus des étudiants civils ; 5° Des représentants des élèves ingénieurs des corps de l'armement. Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par délibération du conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Organisation administrative

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