熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code de la défense. Article R3411-127

Article R3411-127

Le conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend vingt-cinq membres : 1° Le directeur général ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; b) Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; c) L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; e) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; f) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; g) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; 3° Sept personnalités extérieures à l'établissement : a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ; b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ; c) Le président de l'université d'Aix-Marseille ou son représentant ; d) Le président de l'office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ; 4° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de l'école : a) Trois représentants du personnel civil dont deux représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ; b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1 du code de la défense, de chaque catégorie du personnel militaire ; c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ; d) Un représentant des étudiants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Organisation administrative

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.