Article D5111-1
Chaque navire porte un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer.
Code des transports Article D5111-1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.