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Arrêté du 29 juin 2018 Article 29

Article 29

La commission de contrôle des opérations électorales établit un classement des candidats en fonction du nombre de voix de chacun, et désigne les titulaires puis les suppléants en suivant ce classement. Elle proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

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