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Code général de la fonction publique Article R243-3

Article R243-3

Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Membres suppléants

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