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Code général de la fonction publique Article R253-40

Article R253-40

La formation spécialisée propose toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail et à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle contribue à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

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