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Code pénitentiaire Article R412-117

Article R412-117

L'examen de reprise a pour objet : 1° De vérifier que le poste de travail que doit reprendre la personne détenue ou le poste de reclassement auquel elle doit être affectée est compatible avec son état de santé ; 2° D'examiner, le cas échéant, les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par la personne détenue ou les propositions de reclassement faites par le donneur d'ordre ; 3° Le cas échéant, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement de la personne détenue ; 4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Examen médical de reprise

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