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Code des transports Article A2271-83

Article A2271-83

Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à d'autres moyens prévus par l'article A. 2271-79 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train ne transporte pas d'objet interdit ou produit susceptible de nuire ou d'endommager l'ouvrage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

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