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Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Article 89

Article 89

La Caisse des dépôts et consignations dispose d'un système de mesure du risque de taux d'intérêt global, lorsqu'il est significatif, lui permettant notamment : 1° D'appréhender les positions et les flux, certains ou prévisibles, résultant de l'ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan ; 2° D'appréhender les différents facteurs de risque de taux d'intérêt global auquel ces opérations l'exposent ; 3° D'évaluer périodiquement l'impact de ces différents facteurs, dès lors qu'ils sont significatifs, sur ses résultats et ses fonds propres.

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