Article 91
La Caisse des dépôts et consignations veille à évaluer, de façon régulière, les risques qu'elle encourt en cas de forte variation des paramètres de marché ou de rupture des hypothèses retenues en matière de simulation.
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Article 91
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.