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Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Article 121

Article 121

Les plans d'urgence de liquidité mentionnés à l'article 120 déterminent notamment : 1° Les personnes concernées par leur mise en œuvre, leur niveau de responsabilité et leurs tâches ; 2° Les solutions alternatives d'accès à la liquidité à mettre en œuvre ; 3° Les modalités de la communication d'informations au public.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : La mesure du risque de liquidité

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