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Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Article 134

Article 134

Outre les dispositions prévues aux articles 47 à 52, la Caisse des dépôts et consignations : 1° Dispose de plans d'urgence et de poursuite de l'activité ; 2° S'assure que son organisation et la disponibilité de ses ressources humaines, immobilières, techniques et financières font l'objet d'une appréciation régulière au regard des risques liés à la continuité de l'activité ; 3° S'assure de la cohérence et de l'efficacité des plans d'urgence et de poursuite de l'activité, dans le cadre d'un plan global défini par la commission de surveillance et mis en œuvre par le directeur général.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 9 : La mesure du risque opérationnel

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