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Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Article 58

Article 58

La Caisse des dépôts et consignations met en place des systèmes et procédures permettant d'appréhender globalement l'ensemble des risques associés à ses activités bancaires et financières mentionnées à l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier.

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